Je change de fournisseur , c'est simple, sans coupure, gratuit et sans engagement le fournisseur s'occupe de tout !
Quand on parle de l'ouverture du marché de l'énergie, cela signifie que le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence. Historiquement se sont d'abord les clients entreprises et industriels qui ont pu choisir leur fournisseur d'énergie.
Depuis plus de 10 ans, les consommateurs dits "résidentiels" ont la capacité de choisir leur fournisseur d'énergie qu'il s'agisse du gaz ou de l'électricité.
Ainsi, c'est au client de décider avec qui il souhaite souscrire son contrat d'énergie, avec la possibilité d'avoir un contrat de fourniture de gaz auprès d'un fournisseur et un contrat d'électricité auprès d'un autre. Le client peut également choisir une offre dite "duale" quand le fournisseur la propose. Ces offres permettent de regrouper les deux types d'énergie sur un même contrat auprès d'un même fournisseur.
Le changement est gratuit et sans obligation pour le client, le fournisseur auprès duquel vous souscrivez votre contrat s'occupe de toutes les démarche auprès du réseau de distribution et vous ne subissez aucune coupure. Tout cela est encadré par la loi
(loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010).
Vous avez peut-être entendu parlé du tarif réglementé de vente (TRV). Il s'agit du tarif encadré et fixé par l'état. Celui-ci couvre les coûts des fournisseurs historiques (Décret n° 2009-975 du 12 août 2009, article 3). Ce tarif est celui qu'applique les acteurs historiques de l'énergie ainsi que les ELD (Entreprise locale de distribution) dans certaine régions de France. En parallèle l'ouverture du marché vous permet d'opter pour une offre dite "de marché", le TRV ne s'applique plus du fait de votre choix.
Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 7 septembre 2016 va précise :
« une réglementation permanente des tarifs à l’échelon national, imposée uniquement à certaines entreprises du secteur du gaz naturel, pourrait s’avérer discriminatoire et aller au-delà du nécessaire » (Arrêt dans l'affaire C-121/15, 7 septembre 2016).
Le réseau de transport (géré par RTE) reste sous régulation de l'Etat ainsi que les réseaux de distribution de l’électricité (ENEDIS) et du gaz (GRDF), qui se chargent d'effectuer les relèves de vos consommations, le remplacement et le changement de puissance de votre compteur.
Les offres d'électricité et de gaz de certains fournisseurs d'énergie vous permettent de réduire au maximum les coûts de gestion de la fourniture.