Mentions légales

Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations essentielles sur notre société

Propriétaire /éditeur : 

Le site www.monforfaitenergie.com est la propriété de la SASu Idyee 

Wekiwi SAS société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 310 000 euros, dont le siège social est situé 6, Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 081 169 est le fournisseur de l'offre présente sur le site www.monforfaitenergie.com 

Le site www.monforfaitenergie.com est un site du groupe COSINUS  immatriculée au RCS de Grenoble sous le N° 879459709 . Le site monforfaitenergie.com est prescripteur du(es) contrat(s) de fourniture d'énergie pour les clients particuliers et professionnels.

Cosinus SAS et IDYEE SAS sont également habilités à commercialiser des solutions d'assurance via la plateforme www.monforfaitenergie.com en qualité de MIA (mandataire d'intermédiaire d'assurance) immatriculées à l'ORIAS depuis le 15 Mai 2020; 

Pour COSINUS n° d'immatriculation ORIAS : 20003394
Pour IDYEE n° d'immatriculation ORIAS : 20003395
 
Idyee Sasu est une filiale du groupe Cosinus Sasu . La présidence de Idyee Sasu est assurée par la SASu COSINUS. 

 

31 Rue Thiers

38 000 Grenoble

 

Directeur de la publication

Monsieur Polge Patrick CEO de la société IDYEE SAS est le directeur de la publication.


Nous ne sommes pas tenu de travailler en exclusivité pour une entreprise ou une compagnie d'assurance. Notre mission est de défendre les intérêts de nos clients à la recherche des solutions les plus appropriées. 

 

HÉBERGEMENT DU SITE

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site www.monforfaitenergie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis.

 

Description des services fournis.

 

Le site www.monforfaitenergie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L'éditeur s’efforce de fournir sur le site www.monforfaitenergie.com des informations aussi précises que possible. 

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.monforfaitenergie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. 

 

 

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.monforfaitenergie.com ne sont pas exhaustifs.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons.
 
La marque IDYEE est ses dérivés sont déposés à l'INPI sous le numero national 4587004 en date du 2 Octobre 2019.

La marque monforfaitenergie.com et ses dérivés sont déposés à l'INPI sous le numéro national 4587875 en date du 5 Octobre 2019.

Le propriétaire du site www.monforfaitenergie.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site idyee.com Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

  

Le propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés lors de l’accès au site www.monforfaitenergie.com, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

 

Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

 

Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  

Gestion des données personnelles

 

En application des articles 34 et 36 de la Loi Informatique et Libertés Nº 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données collectées sur ce site vous concernant. 

 

Pour exercer ces droits, adressez-vous par email à l'adresse suivante : p.polge@Idyee.fr

 

Lorsque vous demandez un devis, effectuez une adhésion en ligne, nous vous demandons de renseigner des données personnelles, nécessaires à la transaction. Idyee s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. 

Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour enregistrer vos demandes de devis et vos adhésions de contrats. Ces données sont communiquées au seul partenaire ou assureur concerné par la solution et/ou le contrat d'assurance choisi par vous.

Nous suivons alors de strictes procédures de sécurité concernant le stockage et la divulgation des informations que vous nous avez transmises, afin d'éviter tout accès non autorisé.

 

Idyee fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Numéro d'enregistrement du site à la CNIL en cours .

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Liens hypertextes et cookies. Le site www.monforfaitenergie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire.

 

Cependant ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.monforfaitenergie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. 

 

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

·       Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

·       Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

·       Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

·       Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.monforfaitenergie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.